Code de suivi

XVWSVLBZ

Étapes

  1. 1 6 Informations

Avance récupérable destinée aux Très Petites Entreprises et Associations employeuses dans le cadre de la pandémie Covid 19

Le niveau de l’aide 

Une aide sous forme d’une avance récupérable sera instruite selon la situation de l’entreprise ou de l’association et sur la base des trois choix possibles  :
• 2 000 € ou
• 4 000 € ou
• 8 000 €.

L’avance récupérable est mobilisable à plusieurs reprises, pour un montant maximal global de 8 000 € par structure. Elle sera mise en œuvre par la CARO au taux de 0%, sans perception de frais de dossier et sans conditions de garantie.
Dispositions de l’aide : versée en une seule fois, au taux de 0%, différé possible jusqu’à 18 mois (modalités de remboursement : voir règlement d’intervention), sans frais de traitement de dossier, sans conditions de garantie.

Les critères d’éligibilité

L’appréciation de l’éligibilité des activités exercées par l’entreprise sera réalisée par les services de la CARO lors de l’instruction de la demande. Le fait d’être éligible à l’aide ne constitue pas un droit à bénéficier de ladite aide.
Sont éligibles les Très Petites Entreprises de 0 à 10 salariés (selon conditions et secteurs d’activités : voir règlement) ou les Associations Employeuses jusqu’à 50 salariés réalisant un chiffre d’affaires de moins de 1 M€ et rencontrant des difficultés dans le cadre du contexte sanitaire COVID 19.

Les pièces justificatives à fournir (peuvent varier selon la typologie du demandeur : entreprise ou association) :

  • Accusé de réception de demande du Fonds de Solidarité Etat (uniquement pour les entreprises)
  • Déclaration sur l'honneur de régularité sociale et fiscale au 31 décembre 2020 (disponible en Annexe 2 du Réglement)
  • Déclaration sur l’honneur d’activité à 100% du dirigeant (micro-entreprise et auto-entreprise seulement, disponible en Annexe 3 du Réglement)
  • Extrait d’immatriculation (Kbis ou INSEE) de moins de 3 mois,
  • Relevé d’Identité Bancaire de l’entreprise ou de l’association (RIB),
  • Dernier Bilan d’activité validé ou dernier avis d'impôt du dirigeant (micro entreprise ou auto-entreprise),
  • Pièce d’identité valide avec photo,
  • Bail commercial (uniquement pour les structures en disposant),
  • Copie des statuts (uniquement pour les associations)
  • Plan de trésorerie 2021 (uniquement pour les associations),
  • Extrait de comptes (uniquement pour les associations)

Les modalités

Pour traiter les demandes, une commission d’attribution ad-hoc est mise en place. La commission statuera à partir d’un dossier de demande d’aide élaboré et instruit par les services de la CARO.
La CARO fera signer au bénéficiaire une convention d’avance récupérable précisant les conditions d’octroi et les obligations du bénéficiaire prévoyant un différé possible de remboursement de 18 mois à compter de la signature de la convention.

 

 

Avant toute demande, il vous est demandé de consulter le règlement d’intervention de l’avance récupérable CARO – COVID 19 afin de vérifier votre éligibilité.