Si vous devez reprendre la démarche ultérieurement, vous pouvez créer un compte pour retrouver facilement votre demande ou utiliser le code de suivi affiché ci-contre.
Les demandes de subvention doivent être déposées sur cette plateforme avant le 28 février.
La CARO subventionne les communes ainsi que les personnes morales de droit privé (associations, SARL, SCIC, etc.) organisant des festivals, au sens d’une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel, dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, d’une durée définie et présentant une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. NB : ne sont pas éligibles : les expositions ne donnant pas lieu à des actions de médiation, les actions d’animation et de loisirs à vocation purement locale (fêtes de village, foires, carnavals…), les évènements nationaux, les manifestations à caractère religieux, politique ou syndical, et les animations de type commercial (foires, brocantes, marché artisanal, vide grenier).
Critères et modalités d’attribution de l’Aide aux Festivals :
1. Les subventions sont attribuées dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée au budget primitif de l’année N.
2. Critères d’éligibilité cumulatifs : • Le festival se déroule sur le territoire de la CARO ; • Il relève des domaines du spectacle vivant, littéraire ou des arts visuels ; • La CARO accompagne les festivals en complémentarité avec les communes. Le festival doit recevoir une aide financière ou faire valoir la mise à disposition de locaux, matériel, personnel, etc. d’au moins une commune de la CARO accueillant la manifestation ; • La CARO ne pourra accompagner un porteur de projet qu'une seule fois an, pour un seul festival ; • La subvention de la CARO est attribuée dans le cadre de l’organisation du festival et non dans le cadre du fonctionnement de la structure.
3. La subvention de la CARO est modulée en fonction du budget des festivals de la façon suivante : • Tranche 1 - Budget inférieur à 20 000 € : subvention à hauteur de 20% maximum du montant de l’opération, plafonnée à 2 500 € par opération et par an ; • Tranche 2 - Budget compris entre 20 000 € et 50 000 € : subvention à hauteur de 12.5% maximum du montant de l’opération, plafonnée à 3 000 € par opération et par an ; • Tranche 3 - Budget compris entre 50 000 € et 200 000 € : subvention à hauteur de 6% maximum du montant de l’opération, plafonnée à 4 000 € par opération et par an ; • Tranche 4 - Budget supérieur à 200 000 € : subvention selon étude du dossier de demande et examen en commission culture. • Tranche 5 - Spécifique aux festivals organisés par les communes. Subvention à hauteur de 20% maximum du montant de l'opération, plafonnée à 10 000 € par opération et par an. • Pour les tranches 1 à 3, le montant de la subvention est calculé sur la base du budget prévisionnel. Pour chaque tranche, il correspond à un pourcentage de dépenses éligibles dans la limite d’un plafond fixé. La subvention sera ensuite versée, après le festival, sur présentation des pièces justificatives.
4. Critères de priorisation Pour l'ensemble des tranches, dans le cas où l'enveloppe budgétaire ne permettrait pas de subventionner l’ensemble des projets : La CARO subventionnera en priorité les festivals qui : - se réalisent sur plusieurs communes, ou - ont lieu en dehors de la saison estivale (entre le 21 juin et le 21 septembre), ou - sont implantés à l’année sur le territoire et mènent des actions en partenariat, ou - font preuve d’ouverture à un public diversifié (tarifs, accessibilité, etc.).
5. À partir de la cinquième édition réalisée et accompagnée par la CARO depuis 2016, le montant de la subvention attribuée fait l’objet d’une dégressivité de 10% du montant de la subvention maximum attribuable à l’année N, puis d’une dégressivité supplémentaire tous les 3 ans (- 20% à la 8e édition, -30 % à la 11e édition, etc.).
champ obligatoire
Valeur invalide
Il vous sera demandé lors de cette démarche les documents suivants :
Budget prévisionnel à l'équilibre dépenses/recettes (Modèle à télécharger ici)
Attestation sur l'honneur (Modèle à télécharger ici)
Compte rendu et rapports d’activités de la dernière assemblée générale
Dernier bilan comptable (comptes de résultat et comptes de bilan présentés à la dernière assemblée générale), rapport du Commissaire aux Comptes si l’association y est légalement tenue
Descriptif du festival (objectifs visés par le festival, détails de la programmation, partenariats, prise en compte du caractère environnemental...)
Statuts de l’association (En cas de changement depuis la dernière demande)
Relevé d’Identité Bancaire (En cas de changement depuis la dernière demande)
Extrait KBIS
Délibération du conseil municipal autorisant le dépôt de la demande de subvention auprès de la CARO
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