Autorité organisatrice de la Mobilité sur son territoire, la CARO conduit une politique globale de mobilité dans un contexte où l'enjeu environnemental est essentiel. Afin de développer l’usage du cycle et d’en faire un mode de déplacement quotidien, la collectivité met en place une subvention pour aider à l’acquisition d’un cycle ou d'un kit d'électrification.
La période d’attribution de la prime locale se déroule du 1er avril au 30 novembre de l’année civile.
La prime est destinée à toute personne majeure dont la résidence principale est située sur l’une des 25 communes de la CARO et ayant un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur ou égal à 15 400 €. La subvention est limitée à un dossier par personne. Plusieurs membres majeurs du même foyer, sous respect des critères définis, peuvent déposer une demande d’aide à l’achat.
Le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part avec un taux de prise en charge de 40 % du prix d’achat TTC du cycle (les accessoires cycle ne peuvent être subventionnés) ou du kit d’électrification cycle et avec un seuil maximum défini, selon le type et l'état du matériel subventionné
Revenu fiscal de référence par part de 0 à 15 400 €
Cycle mécanique neuf ou d’occasion / vélo pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion
VAE neuf ou d’occasion / cycle pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion / cycle cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion
Cycle cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion / cycle adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion
Exemple : une personne présentant un RFR annuel par part de 14 200 euros faisant l'acquisition d'un cycle à assistance électrique neuf d’une valeur de 850 € TTC. Le taux de prise en charge est de 40 % du prix d’achat TTC du cycle, soit : (40 x 850) / 100 = 340 €. Or le seuil maximum est de 225 €. Une aide à l’achat de 225 € peut donc lui être attribuée.
champ obligatoire
Valeur invalide