Vélo, tricycle et kit d'électrification : aide à l'acquisition

Code de suivi

CMNCDHKT

√Čtapes

  1. 1 7 Informations (étape courante)
  2. 2 7 Le demandeur
  3. 3 7 Matériel subventionné
  4. 4 7 Pièces justificatives
  5. 5 7 Vos déplacements
  6. 6 7 Concernant l’aide accordée par la CARO
  7. 7 7 Validation

Vélo, tricycle et kit d'électrification : aide à l'acquisition

Autorité organisatrice de la Mobilité sur son territoire, la CARO conduit une politique globale de mobilité dans un contexte où l'enjeu environnemental est essentiel. Afin de développer l’usage du cycle et d’en faire un mode de déplacement quotidien, la collectivité met en place une subvention pour aider à l’acquisition d’un cycle ou d'un kit d'électrification.

Comment ça marche

Qui peut en bénéficier ?

La période d’attribution de la prime locale se déroule du 1er avril au 30 novembre de l’année civile.  

La prime est destinée à toute personne majeure dont la résidence principale est située sur l’une des 25 communes de la CARO et ayant un revenu fiscal de référence annuel par part inférieur ou égal à 15 400 €. 
La subvention est limitée à un dossier par personne. Plusieurs membres majeurs du même foyer, sous respect des critères définis, peuvent déposer une demande d’aide à l’achat.

Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.
 

Pour quel équipement ?

  • cycle mécanique neuf ou d’occasion
  • cycle à assistance électrique (VAE) neuf ou d’occasion
  • kit d’électrification cycle fourni et installé par un professionnel
  • cycle pliant (avec ou sans assistance) neuf ou d’occasion
  • cycle cargo (avec ou sans assistance) neuf ou d’occasion
  • cycle adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion

Le montant de la prime ?

Le montant de la prime est défini en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) annuel par part avec un taux de prise en charge de 40 % du prix d’achat TTC du cycle (les accessoires cycle ne peuvent être subventionnés) ou du kit d’électrification cycle et avec un seuil maximum défini, selon le type et l'état du matériel subventionné

 

Revenu fiscal de référence par part de 0 à 15 400 €

Cycle mécanique neuf ou d’occasion / vélo pliant (sans assistance) neuf ou d’occasion

100 euros maximum

Kit d’électrification cycle
 
150 euros maximum
 

VAE neuf ou d’occasion / cycle pliant (avec assistance) neuf ou d’occasion / cycle cargo (sans assistance) neuf ou d’occasion

225 euros maximum
 

Cycle cargo (avec assistance) neuf ou d’occasion / cycle adapté aux personnes en situation de handicap (avec ou sans assistance électrique) neuf ou d’occasion

325 euros maximum
 

Exemple : une personne présentant un RFR annuel par part de 14 200 euros faisant l'acquisition d'un cycle à assistance électrique neuf d’une valeur de 850 € TTC. Le taux de prise en charge est de 40 % du prix d’achat TTC du cycle, soit : (40 x 850) / 100 = 340 €. Or le seuil maximum est de 225 €. Une aide à l’achat de 225 € peut donc lui être attribuée. 
 

Les pièces nécessaires à cette démarche :

  • Pièce d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Dernier avis d’imposition du foyer fiscal en intégralité
  • Relevé d’Identité Bancaire au nom du demandeur
  • Facture datée et acquittée du cycle ou du kit d’électrification cycle
  • Attestation de conformité (pour cycle à assistance électrique)
  • Justificatif de marquage du cycle (sauf pour le kit d'électrification cycle)