Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

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  1. 1 6 Informations

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour travaux

 

IMPORTANT : Le délai d'instruction de votre demande est d'une semaine minimum.

Toute demande hors délai ne sera pas prise en compte


Dans toutes les artères où aucun marquage au sol n'est présent, le stationnement n'est autorisé que d'un seul côté de la chaussée.
Il s'effectue de la manière suivante :

du 1er au 15 de chaque mois, coté des numéros impairs des immeubles bordant la rue,
du 16 au dernier jour du mois, coté des numéros pairs

Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes.