Demande de réservation de places de stationnement pour déménagement et/ou emménagement

Code de suivi

DRBNJFDR

Étapes

  1. 1 4 Informations (étape courante)
  2. 2 4 Statut
  3. 3 4 Observations
  4. 4 4 Validation

Demande de réservation de places de stationnement pour déménagement et/ou emménagement

IMPORTANT :
La demande est à adresser au Service Domaine Public au plus tard 12 jours calendaires avant la date du déménagement/emménagement.
Toute demande incomplète ou hors délais ne sera pas prise en compte.

REDEVANCE

Les tarifs sont fixés par délibération (3 places maximum) 
Tarif applicable en 2023 :

-forfait de 20 euros / jour hors périmètre stationnement payant (sans horodateur);
-forfait de 23 euros / jour en zone stationnement payant (horodateurs), les démarches sont ainsi simplifiées pour l'usager qui s'affranchit d'un paiement complémentaire à l'horodateur le jour du déménagement.

RÈGLEMENT

Par chèque :
à l'ordre de REGIE DROITS DE VOIRIE ROCHEFORT
à envoyer à l'adresse suivante : Ville de Rochefort
Service Domaine Public
BP 60030
17301 ROCHEFORT Cedex

Par carte bancaire :
Sur rendez-vous au Service Domaine Public (05 46 82 66 76) situé à l'Hôtel de Ville Place Colbert.
Votre règlement devra être accompagné du formulaire complété en ligne ou téléchargé.

La réservation de stationnement est possible à condition de respecter les 2 démarches suivantes :

-Obtenir un arrêté municipal qui nécessite un délai minimum d'instruction d'une semaine. Toute demande hors délais ne sera pas prise en compte.

-Installer sur place des panneaux d'interdiction de stationner posés par vos soins.

L’arrêté municipal qui vous sera délivré, devra être affiché sur place au minimum 48 heures avant l’occupation du domaine public.

En aucun cas la pose des panneaux et de l'arrêté municipal ne seront effectués par les services municipaux.
Des panneaux seront mis à disposition uniquement pour les particuliers, au Service Domaine Public, situé à l’Hôtel de Ville - Place Colbert, 17300 Rochefort – 05.46.82.66.76 – sur rendez-vous.

Si toutefois un véhicule venait gêner le bon déroulement du déménagement, contactez la Police Municipale au 05.46.82.91.97.

La Police Municipal n'interviendra pas si il n'est pas fourni de photo attestant la pose des panneaux (avec date et heure identifiées).
En cas de fourrières abusives, les frais inhérents pourront vous être facturés.


Le service Domaine Public se tient à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, par mail : occupation.dp@ville-rochefort.fr ou par téléphone au 05 46 82 66 76

Dans toutes les artères où aucun marquage au sol n'est présent, le stationnement n'est autorisé que d'un seul côté de la chaussée.
Il s'effectue de la manière suivante :
    • du 1er au 15 de chaque mois, coté des numéros impairs des immeubles bordant la rue,
    • du 16 au dernier jour du mois, coté des numéros pairs
Le changement de côté s'opère le dernier jour de chacune de ces périodes.